Rue Washington 44
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1897290
Référence communale	PU2023/134-314/44

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Exécuter des travaux structurels et construire une annexe arrière pour le duplex du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-03-2023
Éléments complémentaires	01-06-2023
Dossier complet	20-06-2023
Notification de la décision	07-09-2023
Validité du permis	07-09-2026

Instances d'avis

Urban Brussels

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	102 m²	108 m²	108 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-06-2019	09/PU/1716103	14-12-2022
24-08-2004	PU/232247
18-07-2001	PU/231069	02-01-2002
03-07-2001	PU/231088	10-10-2001
09-06-1999	PU/230451	14-12-1999
Donnée manquante	PU/642656	17-08-1938
Donnée manquante	PU/642659	07-02-1939
Donnée manquante	PU/642667	05-03-1971

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