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Avenue Armand Huysmans 26
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1896593
Référence communale PU2023/126-24/26
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité la fermeture du balcon de l'appartement du 5e étage côté droit par un châssis et le réaménagement des espaces intérieurs

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 12-04-2024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-2023
Éléments complémentaires 14-03-2024
Dossier complet 27-03-2024
Début d'enquête publique 12-04-2024
Fin d'enquête publique 26-04-2024
Commission de concertation 15-05-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-11-2019 09/GOU_PU/1737080 04-09-2020
15-06-2017 PU/641070 16-10-2019
09-02-2015 PU/558172 02-11-2015
25-02-2011 PU/401441 12-07-2011
16-11-2010 PU/337099 01-09-2011
02-11-2010 AA/336707 26-01-2011
25-05-2005 CL3/446229 13-05-2005
01-10-2004 CL3/444818 28-09-2004
30-06-1936 PU/647381 23-07-1936
Donnée manquante PU/635082 18-02-1938

Ligne du temps