Rue des Mélèzes 27
1050 Ixelles
Remplacer les châssis de la façade avant par des châssis en bois avec aérateurs, aux rez-de-chaussée, 1er, 2ème et 3ème étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1896557 |
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Référence communale | PU2023/125-229/27 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2023 |
Dossier complet | 30-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 15-06-2023 |
Début des travaux | 19-09-2023 |
Fin des travaux | 27-09-2023 |
Validité du permis | 15-06-2026 |
Instances d'avis
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