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Avenue Molière 246
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des travaux structurels et l'installation d'un ascenseur, et à exécuter des nouveaux travaux intérieurs et extérieurs, construire une piscine et un poolhouse dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1896464
Référence communale PU2023/124-233/246
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2023
Éléments complémentaires 26-06-2023
Dossier complet 11-08-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 11-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2023
 Fin de la suspension 29-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques