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Avenue de la Toison d'Or 22
1050 Ixelles

Modifier la façade, les menuiseries extérieures et les enseignes au rez-de-chaussée et de créer une ouverture dans la dalle entre le rez-de-chaussée et le sous-sol

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 624 m² 615 m² 615 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1896121
Référence communale PU2023/120-286/22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2023
Éléments complémentaires 11-05-2023
Dossier complet 15-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-08-2023
 Fin de la suspension 05-10-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Validité du permis 07-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques