Autre
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Réunir les logements du bâtiment en un (8 chambres) avec création d’une terrasse arrière et modification partielle des menuiserie avant (bois vers PVC)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
21-03-2023
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Éléments complémentaires |
08-06-2023 |
Dossier complet |
04-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) |
21-03-2024 |
Fin de la suspension |
À déterminer |
Notification de la décision |
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Instances d'avis