Rue du Vivier 17
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le réaménagement d'une maison unifamiliale, notamment la création d'une annexe sur deux niveaux, l'isolation de la façade arrière et créer une mezzanine
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 165 m² | 161 m² | 161 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1892862 |
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Référence communale | PU2023/78-311/17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2023 |
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Dossier complet | 11-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2023 |
Commission de concertation | 24-05-2023 |
Notification de la décision | 19-07-2023 |
Validité du permis | 19-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué