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Rue Anoul 13
1050 Ixelles

étendre le logement du deuxième au troisième étage, aménager une terrasse et mettre en conformité des lucarnes en façade avant

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 355 m² 355 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1892364
Référence communale PU2023/73-17/13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2023
Éléments complémentaires 08-05-2023
Dossier complet 13-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-08-2023
 Fin de la suspension 08-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 08-09-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Validité du permis 15-09-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques