Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Transformer le rez-de-chaussée et le sous-sol notamment démolir des murs et cloisons, modifier le cloisonnement au sous-sol, changer partiellement l’utilisation d’une partie de la surface du commerce de vente de biens vers vente de service à titre accessoire (consommation sur place)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
17-02-2023
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Éléments complémentaires |
22-05-2023 |
Dossier complet |
08-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) |
07-09-2023 |
Fin de la suspension |
13-11-2023 |
Notification de la décision |
23-11-2023
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Validité du permis |
23-11-2026
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Instances d'avis
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