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Rue Vautier 6
1050 Ixelles

Mettre en conformité la construction d'une mezzanine dans l'appartement sous combles

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 330 m² 339 m² À déterminer 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1891913
Référence communale PU2023/69-302/6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2023
Éléments complémentaires 27-09-2023
Dossier complet 17-10-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques