Rue Jean Paquot 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Apporter des modifications à la maison unifamiliale (extension du rez-de-chaussée, réaménagement des espaces intérieurs, travaux d'isolation, modification des baies en façade arrière)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 218 m² | 228 m² | 228 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1871670 |
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Référence communale | PU2023/52-177/20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 24-03-2023 |
Dossier complet | 24-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2023 |
Commission de concertation | 14-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 16-07-2023 |
Fin de la suspension | 16-10-2023 |
Notification de la décision | 16-10-2023 |
Début des travaux | 15-11-2023 |
Validité du permis | 16-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué