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Rue Jean Paquot 20
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Apporter des modifications à la maison unifamiliale (extension du rez-de-chaussée, réaménagement des espaces intérieurs, travaux d'isolation, modification des baies en façade arrière)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 218 m² 228 m² 228 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1871670
Référence communale PU2023/52-177/20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2023
Éléments complémentaires 24-03-2023
Dossier complet 24-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2023
Fin d'enquête publique 26-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-07-2023
 Fin de la suspension 16-10-2023
Notification de la décision 16-10-2023
Début des travaux 15-11-2023
Validité du permis 16-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques