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Avenue de l'Hippodrome 136
1050 Ixelles

Mettre en conformité le changement de l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, la lucarne en façade arrière, les trumeaux de fenêtres en bois et le garde-corps en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 48 m² 0 m² 0 m² -48 m²
Logement 95 m² 144 m² 144 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1871348
Référence communale PU2023/47-168/136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2023
Éléments complémentaires 03-05-2023
Dossier complet 06-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-07-2023
 Fin de la suspension 13-10-2023
Notification de la décision 16-10-2023
Validité du permis 16-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques