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Rue de la Concorde 50-52
1050 Ixelles

Aménager, au 5ème étage, une terrasse sur une toiture plate en façade avant

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.468 m² 1.468 m² 1.468 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1870284
Référence communale PU2023/35-76/50-52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 31-01-2023
Éléments complémentaires 17-03-2023
Dossier complet 31-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2023
 Fin de la suspension 17-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 17-08-2023
Notification de la décision 07-09-2023
Validité du permis 07-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques