Rue de la Concorde 50-52
1050 Ixelles

Aménager, au 5ème étage, une terrasse sur une toiture plate en façade avant


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.468 m² 1.468 m² 1.468 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/PU/1870284
Référence communale PU2023/35-76/50-52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Envoi 31-01-2023
Dépôt 31-01-2023
Dossier incomplet 28-02-2023
Compléments 17-03-2023
Dossier complet 31-03-2023
Projet modifié 17-08-2023
Décision (notification) 07-09-2023
Mise en œuvre
Validité 07-09-2026

Données publiques