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Rue Elise 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager deux logements dans le bâtiment principal et une activité productive en intérieur d'ilot, rehausser et étendre le bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 111 m² 0 m² 0 m² -111 m²
Activités productives artisanales 0 m² 54 m² 54 m² 54 m²
Logement 308 m² 333 m² 333 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1870198
Référence communale PU2023/33-108/15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2023
Éléments complémentaires 14-03-2023
Dossier complet 28-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-04-2023
Fin d'enquête publique 05-05-2023
Commission de concertation 24-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2023
 Fin de la suspension 07-07-2023
Notification de la décision 20-07-2023
Début des travaux 15-12-2023
Validité du permis 20-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques