Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité l'extension de l'appartement du bel étage vers le demi-sous-sol et construire une véranda en façade arrière
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
30-01-2023
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Éléments complémentaires |
23-03-2023 |
Dossier complet |
14-04-2023 |
Notification de la décision |
08-06-2023
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Début des travaux |
22-09-2023
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Fin des travaux |
20-02-2024
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Validité du permis |
08-06-2026
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Instances d'avis
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