Place Stéphanie 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les éléments techniques placés en toiture et placer des panneaux photovoltaïques
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 371 m² | 371 m² | 370 m² | -1 m² |
Dépôt / entreposage | 45 m² | 45 m² | 45 m² | 0 m² |
Bureau | 3.126 m² | 3.126 m² | 3.126 m² | 0 m² |
Autre | 61 m² | 61 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 09/PU/1870063 |
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Référence communale | PU2023/30-157/2-283/20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 27-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 28-03-2023 |
Dossier complet | 06-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2023 |
Commission de concertation | 24-05-2023 |
Notification de la décision | 18-07-2023 |
Validité du permis | 18-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué