Place Stéphanie 20
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1870063
Référence communale	PU2023/30-157/2-283/20

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les éléments techniques placés en toiture et placer des panneaux photovoltaïques

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-01-2023
Éléments complémentaires	28-03-2023
Dossier complet	06-04-2023
Début d'enquête publique	21-04-2023
Fin d'enquête publique	05-05-2023
Commission de concertation	24-05-2023
Notification de la décision	18-07-2023
Validité du permis	18-07-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	3.126 m²	3.126 m²	3.126 m²
Commerce	371 m²	371 m²	370 m²
Dépôt / entreposage	45 m²	45 m²	45 m²
Autre	61 m²	61 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
05-07-2023	09/CL2/1907584
25-09-2021	09/SFD/1801661	10-05-2022
08-10-2020	09/ENS/1763763
02-08-2019	09/PU/1721475	02-06-2020
23-07-2019	09/CL3/1720590	16-08-2019
14-09-2018	PU/698568	15-07-2019
13-11-2014	PU/552728	06-05-2015
05-08-2014	PU/545117	19-01-2015
13-05-2008	PU/234078	21-11-2008
04-05-2007	CL3/450854	17-04-2007
01-12-2004	CL3/445274	05-11-2004
07-06-2000	PU/230741	23-01-2001
Donnée manquante	ENS/686376	14-05-2011
Donnée manquante	PU/686380	13-10-1967
Donnée manquante	PU/686583	10-12-1948
Donnée manquante	PU/686594	24-02-1910
Donnée manquante	PU/686606

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Place Stéphanie 20 1050 Ixelles