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Place Stéphanie 20
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1870063
Référence communale PU2023/30-157/2-283/20
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les éléments techniques placés en toiture et placer des panneaux photovoltaïques

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 21-04-2023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-01-2023
Éléments complémentaires 28-03-2023
Début d'enquête publique 21-04-2023
Fin d'enquête publique 05-05-2023
Commission de concertation 24-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-09-2021 09/SFD/1801661 10-05-2022
08-10-2020 09/ENS/1763763
02-08-2019 09/PU/1721475 02-06-2020
23-07-2019 09/CL3/1720590 16-08-2019
14-09-2018 PU/698568 15-07-2019
13-11-2014 PU/552728 06-05-2015
05-08-2014 PU/545117 19-01-2015
13-05-2008 PU/234078 21-11-2008
07-09-2007 09/IPE/451579 07-05-2008
04-05-2007 CL3/450854 17-04-2007
01-12-2004 CL3/445274 05-11-2004
07-06-2000 PU/230741 23-01-2001
Donnée manquante ENS/686376 14-05-2011
Donnée manquante PU/686380 13-10-1967
Donnée manquante PU/686583 10-12-1948
Donnée manquante PU/686594 24-02-1910
Donnée manquante PU/686606

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes