Rue Elise 46
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et rénover la maison unifamiliale notamment supprimer des volumes, réaliser des travaux structurels intérieurs et extérieurs (abaissement de plancher, percement de murs, adaptation des baies en façade arrière,…), isoler la façade arrière et remplacer les châssis de la façade avant, mettre en conformité des annexes arrière et la descente d’eaux pluviales en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 196 m² | 190 m² | 190 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1867411 |
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Référence communale | PU2022/551-108/46 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2023 |
Dossier complet | 08-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2023 |
Commission de concertation | 19-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-05-2023 |
Fin de la suspension | 07-06-2023 |
Notification de la décision | 04-07-2023 |
Validité du permis | 04-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué