Avenue Louise 52
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1867201
Référence communale	PU2022/543-214/52

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la devanture commerciale et réaménager l'intérieur

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-12-2022
Éléments complémentaires	06-04-2023
Dossier complet	27-04-2023
Début d'enquête publique	12-05-2023
Fin d'enquête publique	26-05-2023
Commission de concertation	14-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-02-2023	09/SFD/1892333	07-04-2023
10-08-2022	09/PU/1851601	09-03-2023
27-07-2022	09/PU/1850395	13-02-2023
27-07-2022	09/PU/1850485
01-07-2022	09/PU/1848210	05-04-2023
21-01-2019	09/PU/1700010	26-05-2021
11-12-2018	09/PU/1696616	24-07-2020
26-01-2017	PU/625437	17-07-2017
27-02-2015	09/GOU/559592	03-09-2015
14-02-2014	ENS/497784	16-01-2015
24-09-2009	PU/236718	04-05-2021
09-04-2009	ENS/520789	01-07-2010
20-03-2009	04/PFD/226249	15-05-2009
25-09-2008	PU/234269	19-05-2009
01-09-2008	PU/234222
26-08-2008	PU/234219	22-01-2009
06-05-2008	PU/234072	28-10-2008
05-01-2007	CL3/450003	07-12-2006
06-07-2005	PU/232631	04-04-2006
06-06-2005	PU/232593
03-01-2005	CL3/445306	21-12-2004
27-05-2004	PU/232168	25-10-2004
11-02-2002	PU/231266	03-02-2005
18-11-1996	ENS/507328
Donnée manquante	ENS/675141	27-10-2003
Donnée manquante	PU/618518
Donnée manquante	PU/618520	03-10-1934
Donnée manquante	PU/618523	29-07-1960
Donnée manquante	PU/618524	02-09-1960
Donnée manquante	PU/629348	01-10-1948
Donnée manquante	PU/629349	10-12-1948
Donnée manquante	PU/629350	21-12-1949
Donnée manquante	PU/629352	19-02-1954
Donnée manquante	PU/629354	12-04-1957
Donnée manquante	PU/629355	24-05-1957
Donnée manquante	PU/629357
Donnée manquante	PU/629361	01-04-1996
Donnée manquante	PU/629465	27-06-1958

Avenue Louise 52 1050 Ixelles