#}

Rue des Drapiers 43
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et étendre un immeuble de bureau en un immeuble mixte de bureau et de logement (2 appartements), notamment construire 2 extensions, 2 lucarnes, aménager 4 terrasses (avec pare-vues), modifier et reconstruire des planchers, placer un ascenseur, prolonger l'escalier principal et isoler les façades arrière ainsi que la toiture

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 852 m² 562 m² 562 m² -290 m²
Logement 0 m² 319 m² 319 m² 319 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1867032
Référence communale PU2022/539-102/43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 22-02-2023
Dossier complet 16-03-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 21-04-2023
Fin d'enquête publique 05-05-2023
Commission de concertation 24-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2023
 Fin de la suspension 20-07-2023
Notification de la décision 21-09-2023
Validité du permis 21-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques