#}

Chaussée de Waterloo 468
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité, dans le bâtiment situé en intérieur d'îlot, l'installation d'un ascenseur et l'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 780 m² 780 m² 780 m² 0 m²
Autre 81 m² 81 m² 81 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1866221
Référence communale PU2022/527-315/468
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2022
Éléments complémentaires 17-02-2023
Dossier complet 09-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-03-2023
Fin d'enquête publique 31-03-2023
Commission de concertation 19-04-2023
Notification de la décision 30-05-2023
Début des travaux 06-07-2023
Fin des travaux 08-07-2023
Validité du permis 30-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques