#}

Rue Sans Souci 110B
1050 Ixelles

Réunir deux appartements aux 2ème et 3ème étages côté droit, ainsi que deux mansardes en un seul logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 199 m² 199 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1864975
Référence communale PU2022/518-270/110B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2022
Éléments complémentaires 15-02-2023
Dossier complet 22-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-05-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 14-02-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques