Square de Boondael 1
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le dernier niveau de l’immeuble, notamment isoler les façades, rénover les terrasses et remplacer les garde-corps
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1864774 |
---|---|
Référence communale | PU2022/514-334/1 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-03-2023 |
Dossier complet | 11-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2023 |
Commission de concertation | 24-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2023 |
Fin de la suspension | 12-07-2023 |
Notification de la décision | 24-07-2023 |
Validité du permis | 24-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué