Rue des Mélèzes 84
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager la maison unifamiliale par la réalisation de travaux intérieurs et extérieurs (agrandissement d'une terrasse, création d'une lucarne, isolation de la façade arrière et de la toiture, installation d'une pompe à chaleur)


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 252 m² 252 m² 5 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1864112
Référence communale PU2022/509-229/84
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 05-12-2022
Dépôt 05-12-2022
Dossier incomplet 11-01-2023
Compléments 24-02-2023
Enquête publique 17-03-2023
31-03-2023
Dossier complet 24-03-2023
Commission de concertation 26-04-2023
Projet modifié 17-08-2023
Décision (notification) 26-09-2023
Mise en œuvre
Validité 26-09-2026

Données publiques