Rue de la Paix 14
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement intérieur des quatre appartements aux étages et d'une terrasse en façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1863604 |
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Référence communale | PU2022/497-242/14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-01-2023 |
Dossier complet | 28-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2023 |
Commission de concertation | 26-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 23-05-2023 |
Fin de la suspension | 06-11-2023 |
Notification de la décision | 28-11-2023 |
Validité du permis | 28-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué