Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité la réalisation de travaux intérieurs et extérieurs (murs, cloisons, escalier, porte d’entrée) non conformes au permis d'urbanisme n°2015/468 ainsi qu'à changer l’utilisation d’une partie du commerce de service afin d’améliorer le service « catering » et à construire un balcon au +3
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
24-11-2022
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Éléments complémentaires |
26-04-2023 |
Dossier complet |
17-05-2023 |
Notification de la décision |
28-08-2023
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Validité du permis |
28-08-2026
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Instances d'avis
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