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Chaussée de Wavre 133-135
1050 Ixelles

Aménager 4 logements en lieu et place d'une partie d'un équipement médical au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 469 m² 198 m² 198 m² -271 m²
Logement 1.134 m² 1.405 m² 1.405 m² 271 m²
Autre 28 m² 28 m² 2.820 m² 2.792 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1861593
Référence communale PU2022/475-317/133-135
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 08-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-10-2023
Validité du permis 12-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques