FR    NL

Chaussée de Wavre 133-135
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1861593
Référence communale PU2022/475-317/133-135
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Aménager 4 logements en lieu et place d'une partie d'un équipement médical au premier étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.134 m² 1.405 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 469 m² 198 m² À déterminer
Autre 28 m² 28 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-10-2022 09/PU/1859288 21-03-2023
29-12-2021 09/PU/1827682 09-09-2022
22-06-2021 09/CL2/1790585
08-12-2008 CL3/454131 04-12-2008
14-03-2006 CL3/448106 28-02-2006
06-07-2004 PU/232199 14-04-2005
22-01-2001 PU/230893 11-06-2001
04-10-1900 09/PU/1894223 26-11-1900
Donnée manquante PU/641562 31-01-1941
Donnée manquante PU/641564 12-03-1906
Donnée manquante PU/641566 23-02-1914
Donnée manquante PU/641567 17-03-1933
Donnée manquante PU/641568 08-01-1996
Donnée manquante PU/699214
Donnée manquante PU/699215 10-08-1973

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes