Chaussée de Wavre 133-135
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1861593
Référence communale	PU2022/475-317/133-135

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Aménager 4 logements en lieu et place d'une partie d'un équipement médical au premier étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.134 m²	1.405 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	469 m²	198 m²	À déterminer
Autre	28 m²	28 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-10-2022	09/PU/1859288	21-03-2023
29-12-2021	09/PU/1827682	09-09-2022
22-06-2021	09/CL2/1790585
08-12-2008	CL3/454131	04-12-2008
14-03-2006	CL3/448106	28-02-2006
06-07-2004	PU/232199	14-04-2005
22-01-2001	PU/230893	11-06-2001
04-10-1900	09/PU/1894223	26-11-1900
Donnée manquante	PU/641562	31-01-1941
Donnée manquante	PU/641564	12-03-1906
Donnée manquante	PU/641566	23-02-1914
Donnée manquante	PU/641567	17-03-1933
Donnée manquante	PU/641568	08-01-1996
Donnée manquante	PU/699214
Donnée manquante	PU/699215	10-08-1973

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Chaussée de Wavre 133-135 1050 Ixelles