Rue de la Brasserie 144
1050 Ixelles
Changer l'utilisation de commerce de bien vers HoReCa (restaurant) et aménager un sanitaire, un vestiaire et une salle de repos dans le sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1861153 |
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Référence communale | PU2022/467-46/144-146 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 03-02-2023 |
Dossier complet | 16-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 15-03-2023 |
Notification de la décision | 18-04-2023 |
Validité du permis | 18-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué