Rue du Germoir 1
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1860819
Référence communale	PU2022/462-152/1

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer 4 nouveaux condensateurs, pour le commerce du rez-de-chaussée, en façade arrière au-dessus de la cour couverte au niveau du deuxième étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-10-2022
Éléments complémentaires	14-12-2022
Dossier complet	10-01-2023
Notification de la décision	16-03-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-07-2022	09/PU/1850270
18-11-2021	09/SFD/1827226	27-04-2022
01-10-2021	09/SFD/1800767	10-05-2022
19-07-2021	09/PU/1794218
16-06-2021	09/CL3/1790481	12-08-2021
03-07-2020	09/PU/1754484
24-11-2017	PU/657621	16-07-2021
26-09-2017	PU/652277	05-07-2018
29-03-1996	09/PU/1729851
03-09-1923	09/PU/1729849

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue du Germoir 1 1050 Ixelles