Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Placer 4 nouveaux condensateurs, pour le commerce du rez-de-chaussée, en façade arrière au-dessus de la cour couverte au niveau du deuxième étage
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
26-10-2022
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Éléments complémentaires |
14-12-2022 |
Dossier complet |
10-01-2023 |
Notification de la décision |
16-03-2023
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Instances d'avis
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