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Avenue de l'Hippodrome 31
1050 Ixelles

Mettre en conformité les travaux de peinture de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 251 m² 251 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1860008
Référence communale PU2022/448-168/31
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2022
Éléments complémentaires 06-01-2023
Dossier complet 07-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 22-03-2023
Notification de la décision 25-04-2023
Validité du permis 25-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques