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Rue Emile Claus 28
1050 Ixelles

Abattre 2 arbres à haute tige: 1 chêne d'Amérique (Quercus rubra) et 1 hêtre commun (Fagus sylvatica)

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1859989
Référence communale PU2022/446-111/28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2022
Dossier complet 16-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 21-11-2022
 Fin de la suspension 22-12-2022
Notification de la décision 13-12-2022
Validité du permis 13-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques