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Rue Emile Banning 83
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements dans l'immeuble avec la réalisation d'extensions et d'une lucarne, ainsi que la création de terrasses côté arrière et le changement de la couleur des menuiseries existantes en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 399 m² 449 m² 449 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1859938
Référence communale PU2022/444-109/83
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2022
Éléments complémentaires 05-01-2023
Dossier complet 20-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2023
Fin d'enquête publique 24-02-2023
Commission de concertation 29-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-05-2023
Début des travaux 06-09-2023
Validité du permis 26-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques