#}

Rue des Champs Elysées 23A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l’immeuble, notamment mettre en conformité l’aménagement du logement au 3ème étage sous combles, agrandir le balcon au 1er étage, aménager une terrasse sur la toiture plate du 2ème étage, ainsi qu’isoler le pignon droit

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Logement 273 m² 273 m² 273 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1858577
Référence communale PU2022/436-64/23A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2022
Éléments complémentaires 05-12-2022
Dossier complet 20-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2023
Fin d'enquête publique 20-01-2023
Commission de concertation 15-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-03-2023
 Fin de la suspension 11-04-2023
Notification de la décision 25-04-2023
Début des travaux 01-07-2023
Validité du permis 25-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques