Avenue Guillaume Macau 26
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1854322
Référence communale	PU2022/391-159/26

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager un immeuble de trois logements avec rehausse, annexes et modifications de la façade avant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-09-2022
Éléments complémentaires	09-11-2022
Dossier complet	19-12-2022
Début d'enquête publique	06-01-2023
Fin d'enquête publique	20-01-2023
Commission de concertation	08-02-2023
Suspension (Projet modifié)	19-02-2023
Fin de la suspension	03-04-2023
Notification de la décision	24-04-2023
Début des travaux	04-09-2023
Fin des travaux	04-09-2023
Validité du permis	24-04-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	285 m²	341 m²	332 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
11-07-1935	09/PU/1827212
26-06-1931	09/PU/1827211
06-11-1907	09/PU/1827208

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