Place Eugène Flagey 13
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1853809
Référence communale PU2022/381-123/13
Identifiant 1853809
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Délai défini à défaut de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2022 09/PU/1830337
21-12-2018 09/PU/1697818 25-07-2020
23-02-2017 PU/629113 28-12-2017
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017
27-06-2013 PU/489115 13-02-2015
16-07-2012 ENS/472404 11-02-2013
13-07-2009 CL3/455280 07-07-2009
16-02-2009 PU/234477 11-08-2009
14-04-2008 CL3/452892 08-04-2008
27-10-2005 PU/232812 19-05-2006
09-10-2001 CL3/438922 01-10-2001
03-12-1954 PU/613202 03-12-1954
Donnée manquante ENS/702957 05-10-2001

Ligne du temps