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Rue de Stassart 91
1050 Ixelles

Régulariser l'aménagement du logement duplex situé au rdc/sous-sol notamment l'extension du sous-sol, la création d'une cour anglaise, l'extension du logement sur des parties communes, la modification des destinations de certaines pièces

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 85 m² 84 m² À déterminer -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1853406
Référence communale PU2022/380-95/91
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques