Avenue de l'Université 3
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1853274
Référence communale PU2022/377-293/3
Identifiant 1853274
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Mettre en conformité le placement d’une marquise et d’enseignes et la mise en couleur de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2021 09/SFD/1824641 26-07-2022
13-10-2021 09/SFD/1847191 31-05-2022
09-12-2020 09/AA/1774880
14-10-2020 09/ENS/1764524
11-06-2019 09/PU/1715608 23-03-2021
07-08-2018 PU/693752 04-11-2019
20-02-2017 PU/628352
05-10-2015 PU/582713 07-12-2017
04-11-2013 AA/493845 03-06-2020
03-10-2011 PU/407102 22-03-2013
21-04-2011 PU/403012 06-11-2019
Donnée manquante ENS/680299 23-10-2000
Donnée manquante PU/680290 07-04-1989
Donnée manquante PU/680296
Donnée manquante PU/680302 11-07-1986
Donnée manquante PU/680306 17-07-1964

Ligne du temps