Avenue Molière 525
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1852952
Référence communale PU2022/372-233/525-315/663
Identifiant 1852952
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d’affectation du +1 de commerce en logement, le réaménagement des logements des étages, la suppression de l’aéra, la modification de la toiture, le remplacement des châssis des façades avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-06-2005 PU/232620 22-11-2005
Donnée manquante PU/667208 31-03-1922
Donnée manquante PU/667209 12-07-1931
Donnée manquante PU/696749 28-09-1911
Donnée manquante PU/696837
Donnée manquante PU/696841 06-08-1992

Ligne du temps