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Avenue Molière 525
1050 Ixelles

Mettre en conformité le changement d’affectation du +1 de commerce en logement, le réaménagement des logements des étages, la suppression de l’aéra, la modification de la toiture, le remplacement des châssis des façades avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 208 m² 116 m² 1.158 m² 951 m²
Logement 310 m² 401 m² 401 m² 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1852952
Référence communale PU2022/372-233/525-315/663
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2022
Éléments complémentaires 10-01-2023
Dossier complet 19-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-05-2023
 Fin de la suspension 06-12-2023
Notification de la décision 26-12-2023
Validité du permis 26-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques