#}

Chaussée de Waterloo 590
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la rehausse du pan de toiture arrière, l'extension du logement sous les combles et le balcon en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 352 m² 352 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1852605
Référence communale PU2022/368-315/590
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2022
Éléments complémentaires 29-09-2022
Dossier complet 17-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-10-2022
Fin d'enquête publique 28-10-2022
Commission de concertation 23-11-2022
Notification de la décision 28-03-2023
Validité du permis 28-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques