Rue de la Croix 4
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1852462
Référence communale	PU2022/366-84/4

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 1 avril 2023 au samedi 1 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer une fenêtre dans la cuisine du coworking située au rez-de-chaussée, en façade arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-08-2022
Éléments complémentaires	20-10-2022
Dossier complet	03-11-2022
Suspension (Projet modifié)	02-02-2023
Fin de la suspension	06-03-2023
Notification de la décision	06-03-2023
Début des travaux	03-04-2023
Fin des travaux	12-05-2023
Validité du permis	06-03-2026

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	195 m²	195 m²	195 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-04-2021	09/CL2/1783893	23-11-2021
03-02-2021	09/ENS/1774473	02-12-2021
02-05-2019	09/IPEEXT/1711597	22-05-2019
20-11-2018	09/PU/1694709	22-05-2020
28-09-2018	PU/700207
08-03-2018	PP/670840	26-09-2018
08-02-2017	CL3/628064	13-03-2017
17-01-2017	09/PFD/624206	19-07-2017
21-01-2016	09/IRPE/590845	10-02-2016
06-01-2015	09/IPE/556139	09-11-2015
23-12-2014	09/PFD/555704	23-12-2015

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