Rue de la Croix 4
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1852462
Référence communale PU2022/366-84/4
Identifiant 1852462
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-04-2021 09/CL2/1783893 23-11-2021
03-02-2021 09/ENS/1774473 02-12-2021
02-05-2019 09/IPEEXT/1711597 22-05-2019
20-11-2018 09/PU/1694709 22-05-2020
28-09-2018 PU/700207
08-03-2018 PP/670840 26-09-2018
08-02-2017 CL3/628064 13-03-2017
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
21-01-2016 09/IRPE/590845 10-02-2016
06-01-2015 09/IPE/556139 09-11-2015
23-12-2014 09/PFD/555704 23-12-2015

Ligne du temps