Chaussée de Wavre 274
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble notamment supprimer l'annexe gauche du rez-de-chaussée commercial en façade arrière afin de créer une terrasse et une véranda et mettre en conformité l'extension du logement au niveau du 2ème étage vers les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1852303 |
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Référence communale | PU2022/363-317/274 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 06-10-2022 |
Dossier complet | 25-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2022 |
Commission de concertation | 14-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-01-2023 |
Fin de la suspension | 23-02-2023 |
Notification de la décision | 13-02-2023 |
Validité du permis | 13-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué