Avenue de la Toison d'Or 34
1050 Ixelles
Réaménager la surface commercial avec modification des enseignes
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 76 m² | 76 m² | 7.550 m² | 7.475 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1851921 |
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Référence communale | PU2022/359-286/34 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2022 |
Dossier complet | 01-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 08-02-2023 |
Validité du permis | 08-02-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué