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Avenue du Général de Gaulle 3
1050 Ixelles

Réaménager le rez-de-chaussée commercial notamment mettre en peinture la façade du rez-de-chaussée, remplacer la tente solaire, placer une enseigne parallèle (néon), placer des parois de verre et un four à bois sur la terrasse, remplacer les équipements de climatisation

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1851622
Référence communale PU2022/354-142/3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 22-09-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 16-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-07-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques