Boulevard Général Jacques 151
1050 Ixelles
Changer l'aménagement intérieur et transformer le patio et la façade arrière
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1851568 |
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Référence communale | PU2022/352-144/151 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 18-01-2023 |
Dossier complet | 02-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 22-02-2023 |
Fin de la suspension | 22-08-2023 |
Notification de la décision | 12-10-2023 |
Instances d'avis
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