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Boulevard Général Jacques 151
1050 Ixelles

Changer l'aménagement intérieur et transformer le patio et la façade arrière

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 103 m² 104 m² Refusé 1 m²
Autre 77 m² 36 m² Refusé -41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1851568
Référence communale PU2022/352-144/151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2022
Éléments complémentaires 18-01-2023
Dossier complet 02-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2023
 Fin de la suspension 22-08-2023
Notification de la décision 12-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques