Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité l’extension du logement situé au rez-de-chaussée vers le sous-sol, ainsi que créer une terrasse en contrebas du jardin et exécuter des travaux de réaménagement intérieurs et extérieurs de ce duplex
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
08-08-2022
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Éléments complémentaires |
17-10-2022 |
Dossier complet |
03-11-2022 |
Notification de la décision |
03-01-2023
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Validité du permis |
03-01-2026
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Instances d'avis
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