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Avenue Armand Huysmans 25
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1851476
Référence communale PU2022/348-24/25
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation d'une école en trois logements et rajouter deux étages pour créer un duplex supplémentaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2022
Éléments complémentaires 03-11-2022
Dossier complet 14-12-2022
Début d'enquête publique 06-01-2023
Fin d'enquête publique 20-01-2023
Commission de concertation 08-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-03-2023
 Fin de la suspension 12-06-2023
Notification de la décision 06-07-2023
Validité du permis 06-07-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 300 m² 435 m² 435 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-04-2007 CL3/450796 16-03-2007
04-10-1995 09/PU/1783133
22-09-1995 09/PFD/101954-01
20-06-1989 09/PU/1783130
18-11-1988 09/PU/1783128
05-03-1937 09/PU/1783124

Ligne du temps