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Boulevard Général Jacques 194
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser des aménagements intérieurs et l'extension d'une terrasse et des changements de châssis et modifier la façade avant

Base légale

Autre Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 343 m² 250 m² 343 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1851078
Référence communale PU2022/346-144/194-196
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 09-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2023
Fin d'enquête publique 24-02-2023
Commission de concertation 22-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-01-2024
 Fin de la suspension 29-02-2024
Notification de la décision 22-02-2024
Validité du permis 22-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques