Place Eugène Flagey 5
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1850730
Référence communale	PU2022/342-123/5

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité des appareils de climatisation

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-08-2022
Éléments complémentaires	09-02-2023
Dossier complet	28-02-2023
Début d'enquête publique	27-02-2023
Fin d'enquête publique	13-03-2023
Commission de concertation	29-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-06-2021	09/CL3/1790686
21-06-2021	09/PU/1790707
30-07-2020	09/PU/1756462	16-09-2021
09-05-2014	C_MOD/527285	05-05-2014
21-02-2003	CL3/441679	17-02-2003
10-09-1996	PU/229672
Donnée manquante	PU/625511	31-07-1964
Donnée manquante	PU/625512	12-11-1948
Donnée manquante	PU/625515	13-12-1974
Donnée manquante	PU/625517	07-07-1977

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