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Place Eugène Flagey 5
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des appareils de climatisation

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1850730
Référence communale PU2022/342-123/5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2022
Éléments complémentaires 09-02-2023
Dossier complet 28-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-02-2023
Fin d'enquête publique 13-03-2023
Commission de concertation 29-03-2023
Notification de la décision 09-05-2023
Fin des travaux 05-04-2024
Validité du permis 09-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques