Place Georges Brugmann 3
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1850460
Référence communale	PU2022/334-150/1-2-3-213/107-109

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 1 avril 2023 au samedi 1 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Déplacer un conduit de hotte en façade arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-07-2022
Éléments complémentaires	19-09-2022
Dossier complet	26-10-2022
Notification de la décision	14-12-2022
Validité du permis	14-12-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	2.238 m²	2.238 m²	2.238 m²
Commerce	776 m²	776 m²	776 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-03-2019	09/PU/1705175	28-07-2021
11-10-2018	PU/701692	09-05-2019
08-04-2011	PU/402714	27-07-2011
02-09-2010	PU/285541	26-10-2011
12-07-2010	PU/284143	25-07-2011
07-01-2010	PU/275927	01-06-2011
29-01-2008	PU/233948	09-09-2008
29-01-2008	PU/233966	03-09-2008
28-04-2006	PU/233068	15-01-2007
Donnée manquante	PU/372579	15-12-1924
Donnée manquante	PU/378305
Donnée manquante	PU/653812	07-09-1909
Donnée manquante	PU/653813	12-06-1959
Donnée manquante	PU/653814
Donnée manquante	PU/653816	18-12-1970
Donnée manquante	PU/654218
Donnée manquante	PU/654220

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Place Georges Brugmann 3 1050 Ixelles