Place Georges Brugmann 3
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1850460
Référence communale PU2022/334-150/1-2-3-213/107-109
Identifiant 1850460
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-03-2019 09/PU/1705175 28-07-2021
11-10-2018 PU/701692 09-05-2019
08-04-2011 PU/402714 27-07-2011
02-09-2010 PU/285541 26-10-2011
12-07-2010 PU/284143 25-07-2011
07-01-2010 PU/275927 01-06-2011
29-01-2008 PU/233948 09-09-2008
29-01-2008 PU/233966 03-09-2008
28-04-2006 PU/233068 15-01-2007
Donnée manquante PU/372579 15-12-1924
Donnée manquante PU/378305
Donnée manquante PU/653812 07-09-1909
Donnée manquante PU/653813 12-06-1959
Donnée manquante PU/653814
Donnée manquante PU/653816 18-12-1970
Donnée manquante PU/654218
Donnée manquante PU/654220

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes