#}

Avenue de la Couronne 108
1050 Ixelles

Mettre en conformité le nombre de logements aux étages et les châssis en façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 129 m² 129 m² 129 m² 0 m²
Logement 342 m² 342 m² 342 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1850270
Référence communale PU2022/330-80/108-152/1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2022
Éléments complémentaires 02-09-2022
Dossier complet 22-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-01-2023
 Fin de la suspension 29-11-2023
Notification de la décision 19-12-2023
Validité du permis 19-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques