Rue Armand Campenhout 35
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les extensions arrière de la maison unifamiliale, l'aménagement d'une terrasse et la mise en peinture (ton gris foncé) des menuiseries en façade avant
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 150 m² | 227 m² | 227 m² | 77 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1850118 |
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Référence communale | PU2022/329-23/35 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-05-2023 |
Dossier complet | 08-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2023 |
Commission de concertation | 12-07-2023 |
Notification de la décision | 29-08-2023 |
Validité du permis | 29-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué