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Rue Armand Campenhout 35
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les extensions arrière de la maison unifamiliale, l'aménagement d'une terrasse et la mise en peinture (ton gris foncé) des menuiseries en façade avant

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 227 m² 227 m² 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1850118
Référence communale PU2022/329-23/35
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2022
Éléments complémentaires 23-05-2023
Dossier complet 08-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-06-2023
Fin d'enquête publique 23-06-2023
Commission de concertation 12-07-2023
Notification de la décision 29-08-2023
Validité du permis 29-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques